CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CGV mises à jour le 28/12/2021

Propriétaire de l’e-boutique shop.franbulle-illustration.com
et directrice de publication :
Françoise Bernier
Artiste, illustratrice, sculptrice de papier, peintre
25 rue Neuve – 21250 POUILLY SUR SAÔNE - FRANCE
+33 6 02 32 72 40
SIRET 49749863400011
APE 9003A

PLAN DES CGV
1) CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
2) LES PRODUITS PHYSIQUES
3) LES PRODUITS NUMÉRIQUES
4) DROIT D'AUTEUR (Copyright)
5) DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
6) DROIT APPLICABLE / LITIGES

1) CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT POUR DES VENTES A DES PARTICULIERS. Le fait de valider le bon de commande électronique implique l'acceptation complète et sans réserve de la commande et des conditions générales de vente décrites ci-dessous : vous reconnaissez avoir pris connaissance.

La livraison des produits physiques et des produits numériques est limitée à la FRANCE et à certains pays de l’Union Européenne : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne.

Vous trouverez dans l’e-boutique shop.franbulle-illustration.com mes créations :
- Illustrations originales, sculptures et objets en papier mâché, peintures, dénommés "produits physiques"
- Illustrations numériques (cliparts et illustrations sur mesure), printables, dénommés "produits numériques"

Chaque fiche de produit renseigne sur les matériaux utilisés pour la réalisation des œuvres.

J’attire votre attention sur le fait que mes créations (et tout particulièrement celles qui seraient destinées à la décoration des chambres d’enfants) ne sont pas des jouets : elles ne doivent pas être laissées à portée des petites mains !


2) LES PRODUITS PHYSIQUES

2.1) LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES  de la boutique shop.franbulle-illustration.com : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne.

2.2) PRIX ET TVA

Les prix  sont en euros, librement fixés par l’artiste.
Les prix affichés sont « net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts). 
Le tarif mentionné dans la fiche descriptive de l'objet n'inclut pas les frais de port. Ces frais sont précisés au moment de la commande. (Voir les tarifs dans la rubrique FRAIS DE PORT) 

2.3) DISPONIBILITÉ

J’attire votre attention : mes créations sont des pièces uniques présentes dans deux autres boutiques en ligne. En cas de commandes simultanées, la première demande sera la première honorée (date et heure). Si l'objet n'est plus disponible, je vous en informerai. 

Ensuite :
- Soit votre choix se porte sur un autre produit de même tarif, 
- Soit dans un délai de 3 à 4 semaines je refais une création similaire, 
- Soit je vous rembourse.

Avant de passer commande, vous pouvez vous assurer de la disponibilité du produit. Je vous le réserverai pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, en l'absence de commande, l’objet est remis en vente dans les boutiques.

2.4) COMMANDE

Vous avez 2 possibilités pour commander : avec ou sans création de compte.
Vous pouvez créer un compte client avec un mot de passe (à garder en lieu sûr) en renseignant tous les champs obligatoires.
Au moment de valider la commande vous devrez confirmer l’acceptation des présentes conditions de vente.
Après réception du paiement vous recevrez une confirmation de votre commande par voie électronique.

En cas de formulaire erroné, sans adresse mail ou numéro de téléphone valide, je me réserve le droit d'annuler la commande.

Après votre commande regardez votre messagerie : il m’arrive parfois de demander confirmation concernant la façon d'écrire une adresse. C'est plus sûr pour que votre colis arrive à bon port ! 

Veuillez noter qu’une commande passée un week-end ou un jour férié sera traitée le jour ouvrable suivant.


2.5) PAIEMENT

L'objet est payable en totalité au moment de la commande.

La boutique shop.franbulle-illustration.com utilise la solution de paiement sécurisée Prestashop Chekout « built with Paypal ».

Les moyens de paiement acceptés :
- PayPal,
- Visa, Mastercard, American Express,
- ainsi que des solutions locales : Bancontact, Giropay, MyBank, Sofort.

Les paiements se font sans quitter la boutique.

Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée. Je n’ai pas accès à vos informations bancaires.

L'envoi de votre commande est fait après validation de votre paiement. Si le paiement ne peut être accepté, la commande est annulée.

2.6) FACTURATION

Les produits sont livrés avec une facture. Une facture électronique est envoyée par messagerie à la confirmation du paiement.
Si vous souhaitez une facture papier jointe à votre colis vous pouvez en faire la demande.


2.7) LIVRAISON / FRAIS DE PORT 

Les frais de port sont en supplément. C’est une participation forfaitaire correspondant à l’emballage et aux frais de port (Je prends l’assurance à ma charge).

Les créations (produits physiques) sont soigneusement emballées et livrées prêtes à offrir (sauf si le format ne le permet pas !).

Les frais de port sont fonction de l’adresse de livraison et des produits envoyés.

 >>> OBJET EN PAPIER MÂCHÉ, 
L’envoi de votre colis se fait à destination de la France et de la Belgique, du Luxembourg, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne via la Poste en Colissimo Recommandé (suivi et livraison contre signature).
France                                    8 €
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne               12 €

>>> CADRES ET TABLEAUX
L’envoi de votre colis se fait à destination de la France et de la Belgique, du Luxembourg, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne via la Poste en Colissimo Recommandé (suivi et livraison contre signature).
France                                     €
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne                €

>>> CARTERIE
L’envoi des produits de carterie se fait à destination de la France et de la Belgique, du Luxembourg, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne  par courrier suivi.
France                                    2.50 € Lettre verte J+2 
France                                    3.00 € Lettre prioritaire J+1 
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne               5.50 €

2.8) LIVRAISON / DÉLAIS

Un produit réalisé sur commande sera fabriqué dans un délai de 2 à 3 semaines.

Pour un produit disponible, l’envoi de votre commande s’effectue dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après réception du règlement. 

Je ne saurais en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de livraison par le transporteur ou en cas d’événements résultant de cas de force majeure indépendants de ma volonté (grève par exemple...).

Au moment de l'envoi, je vous communique le numéro de suivi qui vous permettra de suivre l’acheminement de votre colis sur le site de la Poste (recherche « suivi colissimo »).

Délais à titre indicatif : 
-48 heures pour les livraisons en France,
-3 à 6 jours pour les livraisons en Union Européenne (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne).

Vous êtes tenu de vérifier soigneusement votre adresse de livraison, je ne suis pas responsable si le colis ne peut être livré en cas d’erreurs. 

En cas de perte, votre commande ne pourra être remboursée ou réexpédiée. En cas de retour, la réexpédition se fera en contrepartie du règlement des frais de port (donc à vos frais).

Colis endommagé :
Un soin tout particulier est apporté à la confection du colis. Au moment de la livraison vous devez vérifier l'état de votre colis. Si l’emballage de votre colis est dégradé, refusez-le, notifiez la raison de ce refus sur le bordereau et confirmez-moi le retour par e-mail. A réception, selon l'état, soit je vous retourne votre commande dans un autre colis, soit je vous rembourse.


2.9) INFORMATIONS CONCERNANT : DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR / ANNULATION

DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR
- Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison (délai de rétraction légal), 
- Conditions de retour : sous 14 jours après votre demande. 

Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.  Il est conseillé d’effectuer ce retour en COLISSIMO SUIVI ou autre moyen de livraison incluant un recours et une assurance auprès du transporteur. Le colis expédié par vos soins étant sous votre responsabilité, il n’y aurait aucun recours auprès du transporteur en cas de non réception du colis de retour (perte, retard ou colis endommagé).

Le produit doit être retourné en parfait état. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur. 
Si l’article est en parfait état, il sera remboursé intégralement sous 14 jours.   

Exemple de formulaire de rétractation à adresser à contact@shop.franbulle-illustration.com
À l'attention de Françoise Bernier, 25 rue Neuve, 21250 POUILLY-SUR-SAÔNE, France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le .../reçu le ... :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S'APPLIQUE PAS sur les articles suivants  qui ne peuvent être remboursés :  Commandes sur mesure ou personnalisées.

ANNULATION
J’accepte les annulations, sous réserve d’être demandée sous 2 heures après l'achat.  Plus tard,  en cas de fermeture du colis, il sera retenu la somme correspondant au prix de la boite Colissimo soit 2 €.

2.10) SUR MESURE / CRÉATIONS PERSONNALISÉES / REPRODUCTIONS

CRÉATIONS PERSONNALISÉES
La demande de création autre que les objets réalisés sur commande fait l'objet d'un devis après que vous m’ayez indiqué vos envies. 

REPRODUCTIONS
Reproduction des souris en papier mâché uniquement : Je peux reproduire un modèle qui a été vendu (vous pourrez choisir vos couleurs et les motifs !). Il faut juste savoir que les petites souris ne sont jamais identiques.

La réalisation débute à réception d'un acompte de 30% du devis. Pour ce faire je crée 2 fiches dédiées (acompte et règlement complet), spécialement pour vous, pour que vous puissiez accéder au paiement. 

Les délais de réalisation sont de 2 à 3 semaines. 

L'objet sera envoyé après réception complète du règlement. 


3) CGV CONCERNANT LES PRODUITS NUMÉRIQUES

3.1) LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES  de la boutique shop.franbulle-illustration.com : France et Union Européenne.

3.2) PRIX ET TVA

Les prix sont en euros, librement fixés par l’artiste. 
Les prix affichés sont « net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). 


3.3) PAIEMENT

Les produis numériques sont payables en totalité au moment de la commande.

La boutique shop.franbulle-illustration.com utilise la solution de paiement sécurisée Prestashop Chekout « built with Paypal ».

Les moyens de paiement acceptés :
- PayPal,
- Visa, Mastercard, American Express,
- ainsi que des solutions locales : Bancontact, Giropay, MyBank, Sofort.

Les paiements se font sans quitter la boutique.

Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée. Je n’ai pas accès à vos informations bancaires.

 Si le paiement ne peut être accepté, la commande est annulée.

3.4) FACTURATION

Les produits sont livrés avec une facture. La facture dématérialisée est envoyée par messagerie à la confirmation du paiement.


3.5) TÉLÉCHARGEMENT 

Dès que votre paiement aura été validé, les fichiers numériques (fichier simple ou ZIP contenant plusieurs fichiers) pourront être téléchargés depuis un lien que vous recevrez dans votre messagerie. Le téléchargement est valable 5 fois. Il est conseillé d’enregistrer vos fichiers.

3.6) INFORMATIONS CONCERNANT LES RETOURS / DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors qu’ils ont été livrés dans votre messagerie ou qu’un lien de téléchargement vous a été adressé. 

3.7) SUR MESURE / CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Si votre projet correspond à mon style, la demande de création fait l'objet d'un devis après que vous m’ayez indiqué vos envies. Après acceptation du devis, le travail débute à réception d’un acompte de 30% de la somme indiquée. Je crée 2 fiches dédiées (acompte et règlement complet), spécialement pour vous, pour que vous puissiez accéder au paiement. Les délais de réalisation sont de 2 à 3 semaines. Le fichier final haute définition au format que vous souhaitez sera téléchargeable après réception de la totalité du règlement.

4) DROIT D'AUTEUR (Copyright)

Le fait d'acheter une œuvre (sculpture en papier mâché, illustration peinte ou numérique ou un tableau) n'autorise pas à en exploiter les droits, il reste la propriété de l'auteur de l'œuvre. 

Pour toute autre utilisation, veuillez me contacter pour la cession des droits de reproduction.


5) DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / CONFIDENTIALITÉ

Je n'utiliserai vos coordonnées que pour communiquer avec vous au sujet de votre commande et pour traiter votre commande. 

Le site a fait l´objet d´une déclaration à la CNIL sous le numéro 1402074.

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données (RGPD = Règlement Général sur la Protection des Données), les informations personnelles collectées sont :
- dans les bons de commande, votre nom (et prénom) et votre adresse pour la facturation et la livraison, 
- votre numéro de téléphone qui sera indiqué sur la liasse Colissimo : mention "N° TÉLÉPHONE OBLIGATOIRE" sur la liasse COLISSIMO INTERNATIONAL, mention "N° TÉLÉPHONE IMPORTANT" sur la liasse COLISSIMO FRANCE METROPOLITAINE.
- éventuellement le nom d’un destinataire et d’une adresse de livraison si vous souhaitez la livraison à une adresse différente dans le cas d’un cadeau, 
- éventuellement, les informations personnelles complémentaires concernant une demande de personnalisation ou un message à joindre à l'envoi par exemple.
Les photos qui me seraient adressées pour une illustration personnalisée ne seront pas conservées après l’envoi de votre commande.

Ces informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires et utilisées uniquement pour le bon traitement de votre commande (ou pour assurer le service client ou la résolution de litiges). Je suis la seule destinataire de ces informations partagées et les services de la Poste (noms, adresse et numéro de téléphone) pour l’acheminement de votre colis. 

L´absence de renseignements entraîne le rejet de la commande.

Conformément aux nouvelles dispositions de la loi RGPD* du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification ou de suppression d’informations personnelles détenues sur SHOP.FRANBULLE-ILLUSTRATION.COM, que vous pouvez exercer en vous adressant directement par mail à contact(a)shop.franbulle-illustration.com. Conformément à ces dispositions, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Selon la réglementation, les données concernant la facturation ainsi que les bons de commande doivent être conservés durant 10 ans. Ces éléments peuvent être transmis pour des raisons légales (contrôle).

5) DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le français est la langue officielle de ces conditions de vente.
Le droit français est applicable. Un litige doit tout d'abord se résoudre à l'amiable, en adressant une réclamation par la messagerie contact(arobase)shop.franbulle-illustration.com.
Si la résolution du litige était impossible, le recours à un médiateur de la consommation serait nécessaire. Le tribunal compétent est celui de Dijon.

MODIFICATIONS DES CGV

Les conditions de vente de l’e-boutique « FraNbulle » sur SHOP.FRANBULLE-ILLUSTRATION.COM peuvent être modifiées à tout moment. Sont applicables les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre commande.